J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 10700
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Arrêté du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
NOR : EQUU0100950A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2001, l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert est modifié comme suit :
M. Marc Aldebert, directeur divisionnaire, est remplacé par M. Gilles Berteau, inspecteur principal.